République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10604
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
Objet annoncé le 03.12.2009
PL 10604 A
Objet refusé le 14.04.2011
Objet reporté le 24.03.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10604-A | 14 avril 2011 - 17h
PL-10604-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Florian Gander modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20)

PL 10604 | 17 décembre 2009 - 17h
PL-10604 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Florian Gander modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20)